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Le présent site est le site officiel de la Mairie des 15e et 16e arrondissements de Marseille

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> citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : “document issu du site Internet www.marseille15-16.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités”.
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L’exception des discours des élus

L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, “lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles”. Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source. La mention “Site Internet de la Mairie du huitième secteur – Ville de Marseille ” devra donc être indiquée.

 

Etablissement de liens vers www.marseille15-16.com

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- de mentionner la source pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu. 
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Etablissement de liens vers des sites tiers

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